Pour l'installation des sondes géothermiques, des pompes à chaleur profitant des nappes d'eau souterraines ou encore des pieux énergétiques il faut procéder à une requête en autorisation de construire auprès du Département des constructions et des technologies de l'information. Le service cantonal de géologie sera amené à donner son préavis voire à émettre d'éventuelles réserves.

Restrictions existantes :
Pour des questions de protection des eaux souterraines destinées à l'eau de boisson, une sonde géothermique ne peut pas être implantée dans la nappe du Genevois.

En général :
1) L’autorisation est délivrée aux risques et périls du requérant et ne peut être considérée comme une garantie de fourniture de chaleur à long terme.
2) La présence de sonde ne pourra être un motif d’opposition à d’éventuels travaux souterrains futurs, d’intérêt public.
3) Les installations et leur mise en oeuvre seront conformes aux Directives fédérales pour l’exploitation de la chaleur au moyen de sondes géothermiques fermées. Conformément à l’article 5.3 c), un rapport géologique de forage devra être fourni à la fin des travaux et transmis au service cantonal de géologie.