Canton de Neuchâtel - Autorisation

Demande de préavis
Il existe de nombreuses restrictions sur les possibilités d’implantations de sondes géothermiques verticales ou d'exploitation de la chaleur des nappes phréatiques de faible profondeur. Les restrictions sont d’ordre légal, géologique ou liées à l’environnement construit. Le requérant pourra se renseigner sur les possibilités de réaliser son projet en consultant la carte fixant les limites d'utilisation de la chaleur du sol par sondes géothermiques verticales sur le territoire du canton de Neuchâtel. Cette information peut être obtenue auprès du Service cantonal de la protection de l’environnement (SCPE)

Demande d'autorisation
Elle se fait par l’intermédiaire du formulaire EN-NE60. Les documents demandés ainsi que les instructions d'envoi sont détaillés sur le formulaire qui devra être transmi:
- En cas de transformation de l’installation de chauffage, au Service cantonal de l’énergie
- En cas de demande de permis de construire elle fait partie intégrante du dossier de demande de permis de construire et suivra la même procédure que cette dernière.
Les travaux de forage ne peuvent pas être engagés avant la réception par le requérant de l’autorisation de forage du Département de la gestion du territoire.

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